�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat et de financement entre la Ville de Paris et l?Association Ex�cutive du Comit� D�partemental du Tourisme de Seine Saint Denis relative � l?�tude de valorisation du canal de l?Ourcq dans les champs des loisirs et du tourisme pour la r�alisation d?une �tude technique et financi�re du projet d?am�nagement du port de plaisance de la Confluence ;

Vu le Code des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2213-6 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris agissant au nom de la Ville de Paris, est autoris� � signer avec l?Association Ex�cutive du Comit� D�partemental du Tourisme de Seine-Saint-Denis une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui fixe les modalit�s administratives et financi�res de partenariat pour l?�tude de valorisation du canal de l?Ourcq dans les champs du loisir et du tourisme.

Art. 2.- La contribution financi�re de la Ville de Paris est de 12.000 euros TTC maximum.

Ce montant sera imput� au budget de fonctionnement 2008 et suivants de la Ville de Paris, chapitre 011, article 617, rubrique 816, sous r�serve de financement.

�