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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Lundbeck, 37, avenue Pierre 1er de Serbie (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?article L. 3132-20 du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SAS Lundbeck, 37, avenue Pierre 1er de Serbie (8e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis d�favorable sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SAS Lundbeck, 37, avenue Pierre 1er de Serbie (8e).

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DDEE 169
Conseil municipal
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