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Attribution de la dénomination “square Léo Ferré” au jardin dit “Brûlon-Cîteaux” situé rue de Cîteaux, passage Brûlon, impasse Druinot (12e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la d�nomination ?square L�o Ferr�? au jardin dit ?Br�lon-C�teaux? situ� rue de C�teaux, passage Br�lon, impasse Druinot (12e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Vu le plan annex� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

La d�nomination ?square L�o Ferr�? est attribu�e au jardin dit ?Br�lon-C�teaux?, situ� rue de C�teaux, passage Br�lon, impasse Druinot (12e).

Octobre 2008
Déliberation
2008 DEVE 157
Conseil municipal
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