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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un projet d?avenant � la convention pass�e avec l?Association D�partementale de l?Office Central de la Coop�ration � l?Ecole (OCCE 75) de mise � disposition de locaux scolaires municipaux situ�s dans l?immeuble 149, rue de Vaugirard (15�me), lou� par la Ville de Paris � l?APHP ;

Vu la convention en date du 11 avril 2007 ;

Vu l?article L.2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me Arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association D�partementale de l?Office Central de la Coop�ration � l?Ecole (OCCE 75) un avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de modifier la convention relative � la concession de locaux scolaires municipaux situ�s 149, rue de Vaugirard (15e).

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