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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des prestations de conversion r�trospective des d�pouillements de p�riodiques de 5 biblioth�ques et/ou fonds sp�cialis�s de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de la prestation de conversion r�trospective des d�pouillements de p�riodiques de 5 biblioth�ques et fonds sp�cialis�s de la Ville de Paris. Elle est compos�e de trois lots s�par�s et cumulables.

Art. 2.- Est approuv�e la relance d?un march� de services, sans variantes, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 10, 33, 40, 56 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement (A.E.), le r�glement de la consultation (R.C.) et le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) relatif aux modalit�s de passation du march� susvis� joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35.I.1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�. Dans ce cas, le march� sera attribu� par la Commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2318, rubrique 321, mission 40 000-99-070, du budget d?investissement municipal de la Ville de Paris des exercices 2009 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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