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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Foyer Jorbalan? (19e) ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 22.000 euros est allou�e � l?association ?Foyer Jorbalan?, Maison des associations, bo�te n� 99, 20 rue Edouard Pailleron (19e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 22.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous fonction 2, ligne VF 02001, adjoint 02, centre financier 02 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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