�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association Comit� Francs-Bourgeois (3e) afin de l?aider � r�aliser la d�coration lumineuse des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.640 euros est attribu�e � l?association Comit� Francs-Bourgeois sise 8 rue des Francs-Bourgeois (3e) (C00184 - 2008_00994), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles �valu�es � 9.860 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 5.640 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2008 et ult�rieurs de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

�