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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?attribution des march�s par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa s�ance du 23 septembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2008, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation la signature des lots 2 et 3 des march�s de travaux d?office tous corps d?�tat destin�s � la r�alisation de mesures de s�curit� dans tous types d?immeubles et de salubrit� dans les h�tels prescrites par le Pr�fet de police, ainsi que les pi�ces administratives desdits march�s ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et les actes d?engagement (AE) dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution des march�s n�goci�s, conform�ment � l?article 35-I-5 du code des march�s publics, pour les travaux d?office tous corps d?�tat destin�s � la r�alisation de mesures de s�curit� dans tous types d?immeubles et de salubrit� dans les h�tels prescrites par le Pr�fet de police.

Art. 2.- M. le pr�fet de police est autoris� � signer les march�s relatifs aux travaux d?office tous corps d?�tat destin�s � la r�alisation de mesures de s�curit� dans tous types d?immeubles et de salubrit� dans les h�tels prescrites par le Pr�fet de police (lots 2 et 3).

Art. 3.- Les march�s seront conclus sans montant minimum ni maximum. La d�pense ne pourra, cependant, d�passer le seuil de 5.150.000 euros H.T. fix� � l?article 35-I-5 du code des march�s publics

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget sp�cial de la pr�fecture de police, section d?investissement, exercice 2008 et suivants, chapitre 917-1, compte 4541.

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