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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention d?un montant de 8.000 euros � l?Association des commer�ants et artisans de la rue de La Jonqui�re et des rues adjacentes - ACAJA (17e) au titre des animations de quartier ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � l?Association des et artisans de la rue de la Jonqui�re et des rues adjacentes - ACAJA sise 43, rue Pouchet (17e) (C00088 - 2008-04406) pour des animations de quartier.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 8.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement des exercices 2008 et ult�rieurs de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

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