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Signature d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé avec l’entreprise SRC pour la restructuration du service de restauration au groupe scolaire Gervais Vulpian Corvisart (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?�ducation et notamment les articles 212-4 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 75, en date des 12 et 13 f�vrier 2007, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux pour la restructuration du service de restauration au groupe scolaire Gervais Vulpian Corvisart 2, rue Paul Gervais (13e) ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?Appel d?offres, en date du 16 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 octobre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite son autorisation pour souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 07/25051 sign� avec l?entreprise SRC relatif � la restructuration du service de restauration au groupe scolaire Gervais Vulpian Corvisart 2, rue Paul Gervais (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 07/25051 sign� avec l?entreprise SRC, ayant pour objet de porter le montant global du march� de 5.425.402,84 euros TTC � 5.714.822,74 euros TTC (valeur f�vrier 2007), soit 6.150.509,74 euros TTC en valeur engagement 2008, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous r�serve de la d�cision budg�taire modificative.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DPA 247
Conseil municipal
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