�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation d?une mission d?assistance au LEM VP pour le pr�l�vement de liants hydrauliques en France m�tropolitaine et lui demande l?autorisation de signer le march� de prestations de service correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation d?une mission d?assistance au LEM VP pour le pr�l�vement de liants hydrauliques en France m�tropolitaine.

Art. 2.- Les prestations feront l?objet d?un march� lanc� par voie d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 16, 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs au march�.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offre est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 611, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

�