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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration Fran�aise de Volley-Ball et l?approbation de la convention aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise de Volley-Ball (D00528/ 2008) - 17, rue George Clemenceau � Choisy Le Roi (Val de Marne), pour l?organisation de la phase finale de la Coupe de France 2008 les 8 et 9 mars 2008 au stade Pierre de Coubertin (16�me arr.), pour la mise en place d?un espace d?animations lors du World Tour de Beach Volley du 16 au 22 juin 2008 au Champ de Mars (7�me arr.), et pour l?organisation d?une �tape de la Ligue Mondiale au P.O.P.B. les 20 et 21 juin 2008.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne VF88003 (Provision pour subventions exceptionnelles) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

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