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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?l?Observatoire des Loyers de l?Agglom�ration Parisienne? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention pluriannuelle, jointe en annexe, d?une dur�e de trois ans fixant les relations entre la Ville de Paris et ?l?Observatoire des Loyers de l?Agglom�ration Parisienne?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser � ?l?Observatoire des Loyers de l?Agglom�ration Parisienne? une subvention de 82.000 euros pour 2008.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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