�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la vente de bo�tiers en acier et sous-ensembles d?horodateurs en vue de leur recyclage et lui demande l?autorisation de signer le contrat de vente correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la vente de bo�tiers en acier et sous-ensembles d?horodateurs en vue de leur recyclage.

Art. 2.- Ladite vente fera l?objet d?un avis d?appel public � concurrence.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement et le cahier des charges dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit contrat de vente.

Art. 5.- Les recettes correspondantes seront imput�es au chapitre 70, article 7078, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

�