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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation de Melle St�phanie DELBAERE domicili�e 102, rue Orfila (20e), en r�paration des dommages caus�s dans son appartement par les produits utilis�s par le Service Municipal d?Actions de Salubrit� et d?Hygi�ne pour la d�sinsectisation de son appartement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation de Melle St�phanie DELBAERE en r�paration des dommages caus�s lors de la d�sinsectisation de son appartement par le Service Municipal d?Actions, de Salubrit� et d?Hygi�ne.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant total de 944,02 euros sera imput�e � la rubrique 12, chapitre 67, article 678, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.

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