D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu les articles L. 2511-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education Nationale, et notamment ses articles L212-7 et L131-5 ;

Vu les d�lib�rations en date des 17 et 18 octobre 2005, des 16 et 17 octobre 2006, et des 1er et 2 octobre 2007 modifiant le ressort des �coles publiques pr��l�mentaires et �l�mentaires de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 9 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le ressort des �coles pr��l�mentaires de Paris pour l?ann�e scolaire 2009-2010 est modifi� conform�ment aux listes annex�es � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le ressort des �coles �l�mentaires de Paris pour l?ann�e scolaire 2009-2010 est modifi� conform�ment aux listes annex�es � la pr�sente d�lib�ration.

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