retour Retour

Subvention à l’association “La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse” (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse? situ�e, H�tel de Massa, 38, rue du Faubourg Saint Jacques (14e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � l?Association ?La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse? situ�e H�tel de Massa, 38, rue du Faubourg Saint Jacques (14e). (Tiers n� D04587) (2008_03797).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2008 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DAC 427
Conseil municipal
retour Retour