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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

L?un des principaux objectifs du Plan Local d?Urbanisme (PLU) de Paris est de favoriser la cr�ation de logements.

Dans ce cadre, la Ville souhaite lutter contre certaines pratiques abusives qui ont cours sur le march� de l?immobilier en ne respectant pas les destinations d�clar�es pour certains locaux.

Il est pr�vu, dans la modification du PLU qui sera engag�e, de pr�ciser les d�finitions de certaines destinations (l?habitation et l?h�bergement h�telier), afin de lutter efficacement contre la transformation irr�guli�re de logements en locations meubl�es � usage touristique.

Cependant, cet ajustement r�glementaire ne doit pas conduire � la mise en application de dispositions qui seraient d�favorables aux chambres d?h�tes (locations partielles d?appartements) ou aux locations saisonni�res de logements effectu�es pendant les p�riodes de cong�s des occupants en titre. Celles-ci participent en effet au dynamisme touristique de Paris.

En cons�quence, sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, au nom de l?Ex�cutif et afin que la modification pr�vue corresponde pr�cis�ment � l?objectif recherch� de lutte contre les transformations de logements en locations meubl�es,

Emet le voeu :

?La r�daction des d�finitions de l?habitation et de l?h�bergement h�telier devra pr�voir de fa�on explicite que les chambres d?h�tes et les mises � disposition occasionnelles de logements effectu�es pendant les p�riodes de cong�s des occupants en titre ne rel�vent pas de l?h�bergement h�telier.?

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