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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Animafac?, et la signature de la convention sur projets correspondante ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Didier GUILLOT au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 80.000 euros est accord�e � l?association ?Animafac? (N� ASTRE X03998 / 2008_03790), dont le si�ge social est au 3 rue R�camier (7e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention sur projets dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne VF80012 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris pour un montant de 80.000 euros.

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