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Signature d’une convention avec l’association Paris Football Club pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Paris Football Club et l?approbation de la convention aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- une subvention d?un montant de 912.250 euros est attribu�e � l?association Paris Football Club (D00727/ 2008) - 6, avenue Maurice Ravel (12e), au titre de ses activit�s sportives pour la saison sportive 2008-2009.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 657483, fonction 40, ligne VF88002 (provision pour subventions de fonctionnement au titre du soutien aux clubs de haut niveau), mission 521 des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et 2009, sous r�serve de son financement.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DJS 220
Conseil municipal
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