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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration, en date du 12 d�cembre 1974, fixant les tarifs des redevances correspondant � diff�rentes occupations du domaine public viaire ;

Vu la d�lib�ration 2001 DVD 197 fixant en euros, � compter du 1er janvier 2002, les tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique ;

Vu l?arr�t� municipal, en date du 31 d�cembre 2007, fixant les tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique � Paris, applicables � compter du 1er janvier 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cr�ation d?un tarif nouveau relatif aux espaces en retrait par rapport aux alignements des voies ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?arr�t� modifiant l?arr�t� du 31 d�cembre 2007, qui d�finit les tarifs de redevances pour les occupations de la voie publique pour l?ann�e 2008 en cr�ant un tarif nouveau.

L?arr�t� du 31 d�cembre 2007 est compl�t� dans le chapitre 1-5 ?occupations diverses? par le sous-chapitre 1-5-2 concernant le montant de la redevance annuelle correspond � la neutralisation d?une emprise du domaine public de voirie situ�e en dehors du cheminement normal des usagers. Ce tarif est fix� � 20 euros le m�.

Art. 2.- Lors des exercices suivants, cette redevance sera r��valu�e en application des d�lib�rations du Conseil municipal autorisant M. le Maire de Paris � proc�der, par voies d?arr�t�s, au rel�vement de tarifs.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 70, rubrique 820, nature 70321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 et les suivants ;

Art. 4.- Tous les autres chapitres, tarifs et dispositions inclus aux tarifs de redevances, pour certaines occupations de la voie publique � Paris, restent sans changement.

Art. 5.- Les tarifs ci-dessus seront applicables � compter de la date de publication de la pr�sente d�lib�ration au ?Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris?.

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