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Lancement et signature d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture d’arbres pour les différentes plantations des espaces verts, des bois, des alignements, du centre de production horticole et des cimetières parisiens. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe et les modalit�s de r�alisation de l?appel d?offres ouvert pour la fourniture d?arbres pour les diff�rentes plantations des espaces verts, des bois, des alignements, du centre de production horticole et des cimeti�res parisiens et lui demande l?autorisation de signer les march�s de fournitures correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de l?appel d?offres ouvert pour la fourniture d?arbres pour les diff�rentes plantations des espaces verts, des bois, des alignements, du centre de production horticole et des cimeti�res parisiens.

Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert, en sept lots s�par�s, sans variante, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer les march�s correspondants et � les signer selon les montants suivants :

Lots relatifs � la fourniture d?arbres pour les voies et les bois :

Lotn� 1 : 350.000 euros TTC minimum - 1.000.000 euros TTC maximum,

Lotn� 2 : 350.000 euros TTC minimum - 1.000.000 euros TTC maximum,

Lotn� 3 : 350.000 euros TTC minimum - 1.000.000 euros TTC maximum,

Lotn� 4 : 350.000 euros TTC minimum - 1.000.000 euros TTC maximum.

Lot relatif � la fourniture d?arbres pour les parcs, jardins et cimeti�res :

Lotn� 5 : 200.000 euros TTC minimum - 600.000 euros TTC maximum.

Lot relatif � la fourniture d?arbres en c�p�es et v�g�taux de formes taill�es :

Lotn� 6 : 200.000 euros TTC minimum - 500.000 euros TTC maximum.

Lot relatif � la fourniture d?arbres pour le centre de production horticole de la Ville de Paris :

Lotn� 7 : 200.000 euros TTC minimum - 600.000 euros TTC maximum.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� ainsi qu?� signer les march�s correspondants avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, articles 6068 et 6233, rubriques 22, 026, 822 et 823 et au chapitre 21, article 2121, rubriques 22, 026, 822 et 823, missions/activit�s 23000 99 010, 23000 99 020, 23000 99 030, 23000 99 040, 23000 99 050, 23000 99 060, 61000 99 020, 61000 99 022, 90002 99 130 des budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris pour 2008 et les ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DEVE 106
Conseil municipal
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