D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ACP - La Manufacture Chanson ;

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 11.000 euros est attribu�e � l?association ? ACP - La Manufacture Chanson? qui a son si�ge social 124, rue de la R�publique (11e) anime une �cole de chanson, 110 rue des Amandiers (20e), et consacre une partie de ses activit�s � la pratique amateur (D03796/2008_00163).

Art. 2.- La d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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