D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � la soci�t� Paris Cin� SARL sise 17, boulevard de Strasbourg (10e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 6 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est attribu�e, pour un projet de spectacles musicaux, � la soci�t� PARIS CINE SARL, dont le si�ge social est situ� 17, boulevard de Strasbourg (10e) et dont l?objet est d?exploiter tous fonds de commerce de spectacles, cin�matographie, concerts, conf�rences, s�minaires, �v�nements, dancing, notamment l?exploitation d?un lieu d�nomm� l?Archipel (D04599).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture- Aide aux lieux de diffusion?.

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