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Vœu visant à retirer deux adresses de la liste des nouvelles réserves pour logements et logements sociaux proposées à l’occasion de la procédure de modification du PLU.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration 2008 DU 152, relatif � l?engagement par M. le Maire de Paris d?une proc�dure de modification du Plan local d?urbanisme ;

- Le 138-146, quai de Jemmapes et le 15-21, rue des Ecluses Saint-Martin (10e) :

Ces deux adresses constituent un ?terrain appartenant au secteur de l?artisanat et de l?industrie? dans le PLU existant (actuellement occup� par la soci�t� Exacompta). Afin de pr�server l?�quilibre entre emploi et habitation dans un p�rim�tre proche du canal Saint-Martin, il ne para�t pas souhaitable de lever cette r�serve.

-Le 12 ter � 16, rue de la Grange-aux-Belles (10e) :

Ce terrain situ� au sein de l?emprise de l?h�pital Saint-Louis est actuellement class� en Zone Urbaine de Grand Service Urbain (ZUGSU : installations li�es aux transports, installations portuaires et grands h�pitaux) ; il est propos� de passer en Zone Urbaine G�n�rale (ZUG, permettant l?inscription d?une nouvelle r�serve pour le logement). Or cette �volution n?aurait pas fait l?objet de discussions avec la direction de l?h�pital et risquerait d?�tre en contradiction avec leurs projets d?am�nagement.

En cons�quence, sur la base de ces �l�ments, le Conseil du 10e arrondissement a demand� que le Conseil de Paris adopte un amendement visant � retirer ces deux adresses de la liste des r�serves pour logements et logements sociaux de la pr�sente d�lib�ration.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. R�mi FERAUD et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris r�examine l?opportunit� d?inscrire ou non ces deux adresses dans la liste des nouvelles r�serves pour logements et logements sociaux du projet de modification du PLU.

Octobre 2008
Déliberation
2008 V. 179
Conseil municipal
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