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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2008 DVD 57 du 16 juin 2008 qui approuve le principe et les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre pour la r�alisation d?un mur de sout�nement dans le cadre de l?op�ration de construction d?un atelier garage du tramway T3 sur le site sportif Jules Ladoum�gue (19e) ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres r�unie en jury du mardi 9 septembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?attribution du march� de ma�trise d??uvre pour la r�alisation d?un mur de sout�nement dans le cadre de l?op�ration de construction d?un atelier garage de tramway T3 sur le site sportif Jules Ladoum�gue � Paris (19e), ainsi que l?autorisation de signer ce march� ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu� le march� de ma�trise d??uvre �tudes et travaux pour la r�alisation d?un mur de sout�nement dans le cadre de l?op�ration de construction d?un atelier garage du Tramway T3 sur le site sportif Jules Ladoum�gue � Paris (19e) � la Soci�t� d?Etudes et de Projets Internationaux de g�nie civil (Sepia CG).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le dit march� avec la Soci�t� d?Etudes et de Projets Internationaux de g�nie civil (Sepia CG).

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et la d�composition du prix forfaitaire, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux chapitres 20 et 23, article 2031 et 2315, mission 61000-99014, des budgets d?investissement de la Ville de Paris exercices 2008 et suivants, sous r�serves des d�cisions de financement.

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