Subvention à l’association “M.U.” (18e) dans le cadre de la Politique de la ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association ?M.U.? (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros dont 5.000 euros au titre de la Politique de la Ville est attribu�e � l?association ?M.U.? dont le si�ge social est situ� 12, rue Cav� (18e) (2008_02939).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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