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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Atelier d’Architecture Autogérée implantée dans le quartier Saint-Blaise (20e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Atelier d?Architecture Autog�r�e et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 14.674 euros est accord�e � l?association Atelier d?Architecture Autog�r�e (X03820-2008-04307) dont le si�ge social est situ� au 15 rue Marc S�guin (18e), pour des travaux d?installation de production d?�nergie renouvelable et pour l?�quipement du lieu. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 2.- La d�pense en r�sultant, soit 14.674 euros, sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�? du budget d?investissement 2008 et suivant de la Ville de Paris.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DPVI 54
Conseil municipal
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