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Attribution de la dénomination “parc Clichy-Batignolles - Martin Luther King” au parc Clichy-Batignolles situé rue Cardinet (17e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la d�nomination ?parc Clichy-Batignolles - Martin Luther King? au parc Clichy-Batignolles situ� rue Cardinet (17e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Vu le plan annex� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

La d�nomination ?parc Clichy-Batignolles - Martin Luther King? est attribu�e au parc Clichy-Batignolles situ� rue Cardinet (17e).

Octobre 2008
Déliberation
2008 DEVE 151
Conseil municipal
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