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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un projet d?avenant � la convention pass�e avec l?Ecole Nationale Sup�rieure des Arts Appliqu�s et des M�tiers d?Art (E.N.S.A.A.M.A) relative � la mise � disposition de locaux scolaires municipaux 20, rue de la Sa�da (15e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de prolonger cette mise � disposition ;

Vu la convention en date du 29 novembre 2007 ;

Vu l?article L.2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me Arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Ecole Nationale Sup�rieure des Arts Appliqu�s et des M�tiers d?Art (ENSAAMA) un avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de prolonger la concession de locaux scolaires municipaux situ�s 20, rue de la Sa�da (15e).

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