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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Des commer�ants du march� Blanqui dans le 13e arrondissement s?inqui�tent des pratiques de certains placiers de la soci�t� attributaire de la gestion du march�, concernant l?attribution � des ?volants? des places de stands de produits non alimentaires.

Consid�rant les difficult�s inh�rentes � l?activit� des commer�ants des march�s,

Consid�rant l?importance de ces march�s pour la qualit� alimentaire, comme pour le pouvoir d?achat des m�nages,

Consid�rant l?�quilibre � maintenir sur les march�s entre les stands de produits alimentaires et de produits non alimentaires, ainsi que l?�quilibre avec les commerces s�dentaires de l?arrondissement et avec les surfaces commerciales de la grande distribution,

En r�ponse au v?u pr�sent� par Mme Emmanuelle Becker et les �lu(e)s du groupe communiste, et sur proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

que le Maire de Paris :

- s?assure qu?une r�ponse soit faite aux requ�tes et propositions des commer�ants des march�s parisiens, notamment � ceux du 13e arrondissement ;

- produise un rapport sur les conditions d?ex�cution de la convention par la soci�t� attributaire de la gestion des march�s dans le 13e et d?autres arrondissement ;

- examine des solutions pour am�liorer la situation, en associant les mairies d?arrondissement et, le cas �ch�ant, de diligenter les d�marches n�cessaires si des irr�gularit�s �taient constat�es dans le processus des attributions des emplacements.

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