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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DLH 275 du 2 f�vrier 2004 ;

Vu la d�lib�ration 2006 DLH 112 des 10 et 11 juillet 2006 accordant la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt compl�mentaire PLAI � contracter par l?OPAC pour le financement d?un programme de construction de 7 logements PLAI, situ�s 19, rue Affre (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose de modifier la garantie accord�e par la Ville de Paris par la d�lib�ration 2006 DLH 112 pour un emprunt compl�mentaire PLAI � contracter par l?OPAC pour le financement d?un programme de construction de 7 logements PLAI, situ�s 19, rue Affre (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Les dispositions de l?article premier de la d�lib�ration 2006 DLH 112, en date des 10 et 11 juillet 2006 accordant la garantie de la Ville de Paris au pr�t compl�mentaire PLAI de 5.000 euros � contracter par l?OPAC pour le financement d?un programme de construction de 7 logements PLAI, situ�s 19, rue Affre (18e) sont ainsi modifi�es :

- le montant du pr�t garanti, est port� de 5.000 euros � 365.919 euros ;

- la dur�e du pr�t est port�e de 35 ans � 40 ans ;

- le d�lai de 2 ans octroy� pour la conclusion du contrat de pr�t est prorog� jusqu?au 31 d�cembre 2009.

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