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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que le Plan Local d?Urbanisme de Paris, approuv� les 12 et 13 juin 2006 par le Conseil de Paris, est entr� en vigueur le 1er septembre 2006 et s?applique depuis deux ans ;

Consid�rant qu?il doit prendre en compte les �volutions que connaissent les textes l�gislatifs et r�glementaires et qu?il doit �galement s?adapter aux transformations de la Ville, de ses quartiers et � l?�volution des nouveaux besoins de la population ;

Consid�rant que le besoin en logement social reste sup�rieur aux capacit�s du parc existant, et ce malgr� l?effort majeur de la Municipalit� depuis le d�but de la derni�re mandature ;

Consid�rant que la modification du PLU est l?occasion d?enrichir la liste des r�serves pour la cr�ation de logements sociaux afin de poursuivre l?acc�l�ration des mutations en faveur du logement, ainsi que la liste des r�serves pour �quipement public ;

Consid�rant qu?il est d?ores et d�j� propos� l?inscription de trois adresses comme r�serve ?logement social? :

- 45, rue du Faubourg-Saint-Antoine,

- 14, rue Oberkampf, 7, passage Saint-Pierre-Amelot,

- 62, avenue de la R�publique ;

Sur la proposition de M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement, de MM. Fran�ois VAUGLIN, Georges SARRE et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu que soient �tudi�es :

- l?opportunit� d?inscrire au PLU la parcelle situ�e 11, rue Gerbier comme r�serve pour logement et logements sociaux ;

- l?opportunit� d?inscrire au PLU la parcelle situ�e 127-129131A, rue du Chemin Vert comme emplacement r�serv� pour �quipement public, ouvrage public ou installation d?int�r�t g�n�ral ;

- l?opportunit� que la zone de d�ficit en logement social soit �tendue aux parcelles comprises dans le quadrilat�re d�fini par les rues du Chemin Vert, Servan, Plichon, et l?avenue de la R�publique.

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