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Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux relatif à la poursuite de la création d’une crèche collective de 40 berceaux au 15/17, rue Pierre Picard (18ème). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 026, en date des 5 et 6 avril 2004, approuvant le principe de r�alisation de l?op�ration de construction d?une cr�che collective de 40 berceaux 15/17, rue Pierre Picard (18�me) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 109, en date des 20 et 21 juin 2006, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 18�me arrondissement en sa s�ance du 13 octobre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux, selon la proc�dure de march� n�goci� conform�ment aux articles 26, 34, 35, 40, 52, 65 et 66 du Code des March�s Publics et relatif � la poursuite des travaux de cr�ation d?une cr�che collective de 40 berceaux 15/17, rue Pierre Picard (18�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de travaux selon la proc�dure du march� n�goci� conform�ment aux articles 26, 34, 35, 40, 52, 65 et 66 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Il sera constat� une recette de 58.000 euros correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DPA 233
Conseil municipal
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