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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Le parti po�tique? la convention lui permettant d?installer un rucher urbain dans le square de la gare de Charonne (20e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Le parti po�tique? la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, lui permettant d?installer un rucher urbain dans le square de la gare de Charonne (20e), chaque ann�e entre les mois de juin et octobre.

Art. 2.- La convention prendra effet � compter de la date de sa transmission au contr�le de l�galit�. Elle est conclue pour une dur�e maximale de trois ans. Elle sera tacitement renouvelable chaque ann�e. A l?issue de cette p�riode, elle ne sera renouvelable qu?express�ment.

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