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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration 2008 DU 152 relatif � l?engagement par M. le Maire de Paris d?une proc�dure de modification du PLU ;

Consid�rant le paragraphe 2.2.2.a) ?Modification des gabarits du Plan Climat de Paris? ;

Consid�rant le v?u adopt� durant le vote du Plan Climat sur la prise en compte du poids carbone des mat�riaux dans la passation des march�s, comme crit�re environnemental d?�valuation des offres ;

Consid�rant qu?il est donc souhaitable de favoriser l?utilisation de mat�riaux � faible poids carbone comme les produits � base de bois qui sont d?excellents isolants ;

Consid�rant la n�cessit� d?utiliser des mat�riaux d?isolation qui �vitent les probl�mes de concentration d?humidit� connus dans les b�timents faubouriens et que ceux-ci n�cessitent un espace de ventilation et un bardage en sur�paisseur de l?isolant d?environ 5 � 6 cm ;

Consid�rant l?objectif de 80 kWh/m� par an de consommation pour les b�timents en r�novation. Que cet objectif est, � terme un minimum � atteindre, ?le wagon de queue? selon le CSTB (Centre scientifique et technique du b�timent) et qu?il faut laisser la possibilit� aux r�novateurs d?aller plus loin et de rechercher l?excellence �nerg�tique ;

Consid�rant que l?objectif des r�glements est de permettre � tous de pouvoir diminuer les factures de chauffage quelle que soit l?orientation des b�timents qui d�termine les gains solaires ;

Consid�rant que de nombreux b�timents � Paris ont des cr�pis lisses dont l?esth�tique est ais�ment reproductible ;

Consid�rant qu?en cas de r�novation lourde des fa�ades les mod�natures sont souvent totalement reconstitu�es � l?identique ;

Consid�rant que nos rues ont de nombreux d�calages d?alignement et que les saillies de fa�ade sont autoris�es pour les devantures de boutiques ;

Consid�rant l?absence de g�ne de l?isolation pos�e en fa�ade au-dessus de rez-de-chauss�e ;

Consid�rant que la Ville a lanc� une exp�rimentation sur le quartier de Fr�quel Fontarabie dans le 20e pour la r�novation �nerg�tique exemplaire de b�timents faubouriens ;

Consid�rant les analyses des architectes et du bureau d?�tude environnemental de ce secteur, dont la r�novation est coordonn�e par la SIEMP, que le BEE estime que la limite de 20 cm doit �tre adapt�e aux circonstances particuli�res ;

Consid�rant le besoin de lutter contre le r�chauffement climatique mais aussi les effets de celui-ci, les canicules et que seule l?isolation ext�rieure permet d?�viter une surchauffe rapide des logements ;

Consid�rant que l?augmentation de l?�paisseur de l?isolant est limit�e par des questions d?efficacit�, de co�t et de rentabilit� mais aussi par des probl�mes structurels dus aux types de mat�riaux des fa�ades des immeubles et leur r�sistance ;

Sur la proposition de M. Ren� DUTREY et des �lu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Que la modification du PLU permette de poser en fa�ade des immeubles 20 cm d?isolant et plus sur justification d?objectif �nerg�tique maximum pour l?immeuble concern�. La pose de bardage avec lame d?air entre l?isolant et le parement ext�rieur �tant �ventuellement possible au-del� de la limite de 20 cm.

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