Subvention à l’association Le Palais Royal (16e), pour l’organisation de ses activités musicales en 2008. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention d?aide au projet � l?association Le Palais Royal ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 5.000 euros, est attribu�e sur proposition de la mairie du 16e � l?association Le Palais Royal dont le si�ge social est situ� 17, rue de la Tour (16e) pour ses activit�s musicales en 2008.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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