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Signature d’un contrat de transaction relatif à la prise en charge des frais occasionnés par le départ en retraite d’un agent de la crèche collective située 9 rue Affre (18e) avec la société People&Baby. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008, par lequel le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec la soci�t� People&Baby ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � passer un contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� People&Baby en vue du financement du des frais occasionn�s par le d�part en retraite de Mme Christiane DUSSART, agent de la cr�che collective situ�e 9 rue Affre (18e), dont l?exploitation lui a �t� confi�e par march� de prestation de services, � hauteur de 5.500,00 euros TTC.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits au chapitre 67, article 678 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2008.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DFPE 294
Conseil municipal
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