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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DVD 102 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer un march� de travaux d?�clairage public dans le cadre du Tramway des Mar�chaux Sud � Paris, 13e, 14e et 15e arrondissements ;

Vu le march� n� 03 61 504, notifi� le 2 mars 2004 � son titulaire ;

Vu l?avenant vot� en Conseil de Paris de f�vrier 2005 ;

Vu l?avenant vot� en Conseil de Paris les 15 et 16 mai 2006 ;

Vu l?avenant de fusion absorption vot� en Conseil de Paris les 7 et 8 juillet 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le contrat de transaction valant solde de tout compte du march� de travaux d?�clairage public dans le cadre du tramway des mar�chaux sud � Paris 13e, 14e et 15e arrondissements pour le titulaire groupement FORCLUM ILE DE FRANCE/SATELEC dont le mandataire est la soci�t� FORCLUM ILE DE France sis 104, avenue Georges Clemenceau 94366 BRY SUR MARNE Cedex ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un contrat de transaction valant solde de tout compte du march� de travaux d?�clairage public dans le cadre du tramway des mar�chaux sud � Paris 13e, 14e et 15e arrondissements n� 03 61 504, pour le paiement des sommes restant dues au titulaire, le groupement FORCLUM ILE DE France /SATELEC dont le mandataire est la soci�t� FORCLUM ILE DE FRANCE, pour un montant de 1.535.961,28 euros HT soit 1.837.009,69 euros TTC.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 678, fonction 820 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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