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Subvention au titre de 2008 à l’association des commerçants “LE HAMEAU DE BELLEVILLE” et signature d’une convention entre la Ville de Paris et cette association dans le cadre d’un plan de dynamisation du commerce de proximité en faveur du secteur Belleville. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association des commer�ants ?LE HAMEAU DE BELLEVILLE? ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention � passer entre la Ville de Paris et l?association des commer�ants ?LE HAMEAU DE BELLEVILLE? sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de 35.000 euros est attribu�e � l?association des commer�ants ?LE HAMEAU DE BELLEVILLE? (n� de Tiers : C00228, n� Dossier 2008- 03948, 2008-DDEE158) dont le si�ge est situ� 105, rue de Belleville (19e), dans le cadre d?un plan de dynamisation du commerce de proximit� en faveur du secteur Belleville.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DDEE 158
Conseil municipal
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