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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un partenariat avec la Getty Foundation qui se propose de soutenir un programme de restauration et de recherche portant sur les boiseries de l?ancien h�tel du duc de Richelieu, appartenant aux collections du mus�e Carnavalet ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Getty Foundation la pr�sente convention de partenariat d�finissant les modalit�s du financement de cette op�ration.

Art. 2.- La recette sera constat�e � hauteur de 170.500 euros sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2008, nature 1328, rubrique 322, centre financier 40-21.

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