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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Les Maisons de la Justice et du droit ont �t� institutionnalis�es par la loi du 18 d�cembre 1998. Elles ont pour vocation de rapprocher l?institution judiciaire des citoyens et visent � favoriser la recherche de solutions concr�tes et rapides avec l?aide de partenaires sp�cialis�s.

Elles assurent des permanences th�matiques et des consultations juridiques dans des domaines vari�s tels que les litiges avec les administrations et les services publics, le droit de la consommation, le droit du travail etc.

Elles participent �galement � l?action judiciaire pour des mesures alternatives aux poursuites pour des d�lits de faible gravit� (D�l�gu�s du Procureur de la R�publique, et m�diation p�nale).

Ouverte depuis 1999, la Maison de Justice et du Droit de Paris Sud, 6 rue Bardinet, a pour secteur de comp�tence en mati�re p�nale les 5,6,7,13,14 et 15�mes arrondissements (2 autres MJD existent sur Paris, dans le 17e et dans le 10e).

5 911 personnes ont b�n�fici� en 2007 d?une intervention � la MJD Paris Sud (+12 % par rapport � 2006) et 13 869 appels ont �t� re�us.

La disparition progressive des agents d?accueil ainsi que la vacance des postes de coordinateur et/ou de coordinateur adjoint, ont contraint les MJD parisiennes � r�duire, d�s 2006, leur amplitude d?ouverture mais aussi � fermer leurs portes, de fa�on ponctuelle et exceptionnelle (demi-journ�e, p�riode de vacances scolaires : cong�s d?�t� ou de fin d?ann�e).

Un nouveau greffier coordinateur et une adjointe administrative, viennent d?�tre affect�es � la MJD Paris Sud, ce qui doit permettre d?assurer la p�rennit� de la MJD.

Mais la disparition des agents d?accueil, non remplac�s, et des contrats d?avenir (�tudiants en droit, 26 heures par semaine) met en p�ril le fonctionnement. En effet, afin d?assurer la continuit� du service, les fonctions d?accueil sont d�sormais assur�es par les coordinatrices, au pr�judice des missions principales qui leur sont d�volues.

Aux manques d?effectifs s?ajoutent certains probl�mes mat�riels comme la capacit� du standard t�l�phonique ou le manque de connexions Internet haut d�bit.

Sur proposition de M. Pierre Castagnou, Mme Aline Arrouze et des �lus des groupes communiste et socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu :

que le Maire de Paris engage aupr�s de la Ministre de la Justice et du Conseil des Maisons de Justice de Paris les actions n�cessaires pour mettre tr�s rapidement � la disposition de la Maison de la Justice et du Droit Paris Sud les moyens humains et mat�riels n�cessaires � son bon fonctionnement.

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