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Signature avec l’association Théâtre musical de Paris (1er) d’un avenant à la convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Th��tre musical de Paris un avenant � la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2007 DAC 684 en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 6 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention de fonctionnement attribu�e � l?association Th��tre musical de Paris, 2, rue Edouard Colonne (1er) au titre de l?ann�e 2008 est port�e de 8.723.000 euros � 17.746.000 euros. Une subvention d?�quipement de 400.000 euros est �galement allou�e � l?association. Ces subventions sont destin�es � soutenir l?activit� de l?association au titre de l?ann�e 2008 (D02831 - 2008_03004 - 2008_03005).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. Cet avenant fixe le solde de la subvention, soit 9.023.000 euros.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes, soit 9.023.000 euros et 400.000 euros, sont imput�es sur :

- le budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris : 9.023.000 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture ;

- le budget d?investissement 2008 et suivants de la Ville de Paris : 400.000 euros : nature 2042, rubrique 33, ligne E011 Provision pour subventions d?�quipement au titre de la culture. Mission : 90010-99-010 ; n� individualisation 08V00458 DAC.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DAC 289
Conseil municipal
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