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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles L. 2333-26 � L. 2333-46 et R. 2333-43 � R. 2333-69 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatifs � la taxe de s�jour et � la taxe de s�jour forfaitaire ;

Vu les d�lib�rations du Conseil de Paris 1993 D. 1586 du 18 octobre 1993 et 1994 D. 623 du 30 mai 1994 instituant � Paris une taxe de s�jour forfaitaire pour l?ensemble des natures d?h�bergement � compter de 1994 ;

Vu la d�lib�ration des 22 et 23 octobre 2001 relative � la quotit� du coefficient communal facultatif destin� � tenir compte de la fr�quentation habituelle des �tablissements, pr�vu � l?article L. 2333-42 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de supprimer l?abattement communal facultatif applicable � la taxe de s�jour forfaitaire � compter de 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le coefficient communal facultatif destin� � tenir compte de la fr�quentation habituelle des �tablissements pr�vu � l?article L. 2333-42 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales (CGCT) est supprim� pour toutes les natures d?h�bergement, telles que d�finies � l?article R. 2333-44 du CGCT, � compter du 1er janvier 2009.

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