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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de l?appel d?offres ouvert pour les travaux destin�s � l?entretien des sols des espaces verts parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de l?appel d?offres ouvert pour les travaux destin�s � l?entretien des sols des espaces verts parisiens.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert, en 10 lots, avec variantes, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77.du Code des march�s publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer les march�s correspondants et � les signer selon les montants suivants :

Lots relatifs aux sols des bois de Paris

Lot n� 1 : entre 1.000.000 euros TTC minimum et 2.500.000 euros TTC maximum

Lot n� 2 : entre 1.000.000 euros TTC minimum et 2.500.000 euros TTC maximum

Lots relatifs aux sols des espaces verts intra-muros

Lot n� 3 : entre 1.040.000 euros TTC minimum et 2.700.000 euros TTC maximum

Lot n� 4 : entre 1.040.000 euros TTC minimum et 2.740.000 euros TTC maximum

Lot n� 5 : entre 1.040.000 euros TTC minimum et 2.740.000 euros TTC maximum

Lot n� 6 : entre 1.370.000 euros TTC minimum et 3.400.000 euros TTC maximum

Lot n� 7 : entre 1.430.000 euros TTC minimum et 3.460.000 euros TTC maximum

Lot n� 8 : entre 1.370.000 euros TTC minimum et 3.460.000 euros TTC maximum

Lot n� 9 : entre 1.430.000 euros TTC minimum et 3.460.000 euros TTC maximum

Lot relatif aux sols des cimeti�res parisiens

Lot n� 10 : entre 400.000 euros TTC minimum et 1.600.000 euros TTC maximum

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, et � signer les march�s qui en d�couleront pour les montants pr�cis�s � l?article 3.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 21, articles 2121 et 2128, et sur le chapitre 23, articles 2312, 2313 et 2315, rubriques 22, 026 et 823, mission 23000-99 pour activit�s 010-020-030-040-050-070 ainsi que missions 90001-99, 90002-99, 90003-99 pour activit� 130, du budget d?investissement des ann�es 2009 et suivantes de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement, et sur le chapitre 011, articles 60633, 6068, 61521, 61522, 61523, 6233, 6135 et 6241, rubriques 22, 026 et 823, du budget de fonctionnement des ann�es 2009 et suivantes de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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