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Subvention à la SASP Paris Saint-Germain Football. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la SASP Paris Saint-Germain Football ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la convention sign�e le 27 juin 2002 entre la Ville de Paris, la SASP Paris Saint-Germain Football et l?association Paris Saint-Germain Football ;

Vu l?avenant n� 1 � ladite convention sign� le 13 novembre 2003 entre la Ville de Paris, la SASP Paris Saint-Germain Football et l?association Paris Saint-Germain Football ;

Vu l?avenant n�2 � ladite convention sign� le 19 novembre 2007 entre la Ville de Paris, la SASP Paris Saint-Germain Football et l?association Paris Saint-Germain Football ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.150.000 euros est attribu�e � la SASP Paris Saint-Germain Football (X03159) - 24, rue du Commandant-Guilbaud (16�me) au titre de ses actions d?int�r�t g�n�ral pour l?ann�e civile 2008 (deuxi�me partie de la saison sportive 2007-2008 et premi�re partie de la saison sportive 2008-2009).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 657483, fonction 40, VF88002 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du soutien aux clubs de haut niveau), mission 521 des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DJS 235
Conseil municipal
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