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Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Cinémas Indépendants Parisiens”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet en d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Cin�mas Ind�pendants Parisiens?, situ�e 135, rue Saint-Martin (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Cin�mas Ind�pendants Parisiens?, situ�e 135, rue Saint-Martin (4e), afin qu?elle puisse d�velopper ses actions d?�ducation au cin�ma et en particulier le dispositif scolaire d?�ducation au cin�ma ?Coll�ge au cin�ma?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 101.000 euros, est attribu�e � l?association ?Cin�mas Ind�pendants Parisiens?, situ�e 135, rue Saint-Martin (4e), afin qu?elle puisse d�velopper ses actions d?�ducation au cin�ma et en particulier le dispositif scolaire d?�ducation au cin�ma ?Coll�ge au cin�ma?.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 101.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et ult�rieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2008
Déliberation
2008 SG 18
Conseil municipal
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