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Vœu tendant à joindre au dossier qui sera mis à l’enquête publique dans le cadre de la modification du PLU divers éléments afin d’assurer une information renforcée des Parisiens.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que dans un souci de transparence, M. le Maire de Paris a souhait� informer le Conseil de Paris de l?engagement d?une proc�dure de modification du Plan local d?urbanisme visant � adapter le document adopt� les 12 et 13 juin 2006 ;

Consid�rant que le contenu du dossier soumis � enqu�te publique est formalis� par les textes, mais qu?il convient d?aller au-del� des obligations l�gales afin d?assurer une information renforc�e des Parisiens ;

Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris joigne, � titre d?information, au dossier qui sera soumis � enqu�te publique, les �l�ments de bilan suivants recueillis depuis la mise en application du PLU :

-surfaces autoris�es de bureaux ;

- surfaces autoris�es et nombre de logements et logements sociaux ;

- surfaces autoris�es d?�quipements.

Consid�rant en outre que, pour �clairer les Parisiens dans leur analyse du dossier, il convient de r�aliser des �tudes sur les effets potentiels de r�gles propos�es :

Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris joigne, � titre d?information, au dossier qui sera soumis � enqu�te publique, les �tudes suivantes :

- concernant l?augmentation de un m�tre de la hauteur possible des constructions sur les voies non bord�es de filets : �tude et impact de la mesure ;

-concernant les r�gles de densit� applicables en cas de division de terrains pour des projets de logements et/ou �quipement : �tude portant sur les terrains auxquels cette mesure est susceptible de s?appliquer, c?est-�-dire les terrains de taille relativement importante, non grev�s de servitudes sp�ciales, sur lesquels l?emprise du b�ti est relativement faible mais dont la densit� b�tie d�passe le coefficient d?occupation des sols ;

- concernant la modification des exigences en espaces libres pour tenir compte de la situation particuli�re des parcelles jouxtant les parcs et jardins publics intra-muros importants, existants ou futurs : recensement des espaces verts publics existants de plus de 5.000 m� et des parcelles bordant ces espaces afin de mesurer l?impact de la r�gle sur les franges des parcs.

Octobre 2008
Déliberation
2008 V. 185
Conseil municipal
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