Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association “Festival Européen de Télévision”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Festival Europ�en de T�l�vision? ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Festival Europ�en de T�l�vision?, dont le si�ge social est situ� 80, rue de la Croix Nivert (15e), pour l?organisation de la 2e �dition du Festival Europ�en de T�l�vision qui se d�roulera du 14 au 16 novembre au MK2 Biblioth�que (13e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Festival Europ�en de T�l�vision?.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 20.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et ult�rieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?, sous r�serve de la d�cision de financement.
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