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Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association “Festival Européen de Télévision”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Festival Europ�en de T�l�vision? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Festival Europ�en de T�l�vision?, dont le si�ge social est situ� 80, rue de la Croix Nivert (15e), pour l?organisation de la 2e �dition du Festival Europ�en de T�l�vision qui se d�roulera du 14 au 16 novembre au MK2 Biblioth�que (13e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Festival Europ�en de T�l�vision?.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 20.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et ult�rieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2008
Déliberation
2008 SG 117
Conseil municipal
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