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Vœu relatif aux loyers pratiqués par la SIEMP


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la SIEMP envisage � partir de janvier 2009 d?aligner les loyers de son parc non conventionn� sur des loyers types PLS et PLI ;

Consid�rant qu?une partie des locataires en place dispose de revenus en dessous des plafonds PLUS et PLAI ;

Consid�rant que les associations de repr�sentants de locataires n?ont pas �t� associ�es � cette d�marche ;

Consid�rant que la crise �conomique et la mont�e du ch�mage va toucher une partie des locataires de la SIEMP y compris les locataires du parc non conventionn� ;

Consid�rant que cette augmentation des loyers doit s?accompagner d?un plan de r�novation de ce parc non conventionn� dans le cadre des objectifs du plan climat ;

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Ren� DUTREY, Mme Fabienne GIBOUDEAUX et des �lu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

- les locataires en place disposant de revenus en dessous du plafond PLUS ne soient pas touch�s par cette augmentation ;

- les associations de locataires soient associ�es � cette d�marche ;

- cette augmentation soit accompagn�e d?un plan de r�novation traitant en priorit� les immeubles les moins bien isol�s.

Octobre 2008
Déliberation
2008 V. 200
Conseil municipal
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